INTRODUCTION

Merci de visiter le site Internet du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue à l’adresse https://cisssat.carrieresante.gouv.qc.ca/. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions décrites ci-après. Plus spécifiquement, vous consentez expressément à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels selon les modalités décrites ci-après. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ce site a été développé afin de permettre aux candidates et candidats intéressés à postuler pour des offres d’emploi au sein du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue ou de déposer leur curriculum vitae (CV) afin que le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue puisse les contacter pour une ou des offres d’emploi ciblées. Dans ce contexte, les candidats communiquent au CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue des renseignements personnels les concernant. Le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue accorde une importance capitale à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique vise à vous informer des pratiques du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue relativement à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation du site, et ce, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 

RENSEIGNEMENTS À COMMUNIQUER

En procédant à la création d’un profil de candidature, vous devez indiquer certains renseignements personnels tels que votre nom, prénom, adresse courriel et mot de passe. Lorsque votre profil est créé, les informations que vous transmettez sont les suivantes selon l’étape applicable.

COLLECTE INITIALE DES RENSEIGNEMENTS (PREMIÈRE ÉTAPE DU PROCESSUS)
Le dépôt de votre candidature implique la communication des renseignements suivants : 

• Vos coordonnées personnelles (prénom, nom, adresses courriel et civique, numéros de téléphone) 
• Votre profil d’emploi 
• Vos compétences 
• Vos études 
• Vos expériences de travail 
• Le dépôt de votre CV 

Pour ce dernier point, la nature des renseignements que vous communiquez dépend du contenu de votre CV. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous désirez  communiquer chacun des renseignements qui y figurent. Il se peut que nous recueillions d’autres informations à votre sujet, incluant notamment lors de la consultation des références que vous pourriez transmettre dans le cadre du dépôt de votre candidature. 

DEUXIÈME COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS (CANDIDATURE RETENUE)
Advenant le cas où votre candidature est retenue à la suite du processus de sélection du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue, vous devrez communiquer, via ce site Internet : 

• Votre numéro d’assurance sociale 
• Votre date de naissance 
• Vos antécédents judiciaires, le cas échéant 
• Certaines informations médicales 

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT

Le site ne place pas de témoin informatique permanent (cookie) sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs sauf à des fins de statistiques. Cependant, lorsqu’un témoin temporaire est requis pour la navigation du site, le fichier est automatiquement invalidé lorsque le visiteur ferme la session sur le site. Notez tout de même que dès qu’il y a un accès au site, un échange d’informations s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et le site. Cette information ne vous identifie pas personnellement.
L’information échangée est la suivante : 

• L’adresse IP à partir de laquelle vous accédez au site 
• La date et l’heure auxquelles vous accédez au site 
• Les pages parcourues 

Le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue conserve certaines informations à des fins purement statistiques (par exemple le nombre de visiteurs, les pages les plus parcourues, les sites référents et les pays d’origine des internautes). Ces informations visent à l’amélioration du site, des outils de recrutement ainsi qu’à l’amélioration de l’expérience des utilisateurs. Elles peuvent également être utilisées afin de prévenir les erreurs et les cas de fraudes potentielles. 

UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Les renseignements que vous communiquez sont précieux et sont destinés au seul usage du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue. Vos renseignements sont recueillis uniquement à des fins de recrutement. Plus spécifiquement, les renseignements personnels communiqués et/ou recueillis sont utilisés dans le but de :

• Créer votre profil, constituer et analyser votre dossier de candidature 
• Vous contacter dans le cadre de tout processus, actuel ou futur, d’embauche au sein du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue et pour lequel vous avez postulé spécifiquement ou non 
• Répondre à vos demandes d’informations
• Constituer votre dossier d’employé au sein du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue, le cas échéant 

La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont limitées aux points décrits ci-dessus. Ces renseignements personnels ne peuvent être consultés que par certaines personnes dûment autorisées, et ce, uniquement lorsque c’est nécessaire dans le cadre des tâches qui leur sont confiées¹. Ces personnes sont formées et sensibilisées à l’importance de protéger vos renseignements personnels. Elles sont contraintes de signer un engagement de confidentialité. Sous aucun prétexte, nous n’acceptons de vendre, de transmettre ou d’échanger tout renseignement personnel recueilli par l’entremise de ce site à des tiers. 

COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

De façon générale, Le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue ne divulgue pas vos renseignements personnels. Toutefois, afin de satisfaire à des exigences légales ou de répondre aux demandes que vous formulez, l’établissement peut communiquer vos renseignements personnels, de manière occasionnelle, à des tiers.

Vos renseignements sont communiqués dans les contextes suivants : 

• Demandes Revenu Québec
• Demandes des jugements des tribunaux ou autres demandes qui sont balisées par la loi et qui nécessitent que les informations soient données.

Dans tous les cas, le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue se conforme aux restrictions et exigences prévues par la loi lorsqu’il doit divulguer vos renseignements personnels. Il est également possible que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués pour satisfaire à des exigences légales; auquel cas l’établissement s’assure que ces actions sont réalisées en conformité avec les lois et règlements applicables.

CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Vos renseignements sont conservés tant et aussi longtemps que nécessaire pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue procède à la destruction de vos renseignements jugés sensibles et confidentiels conformément à la loi lorsqu’ils ne sont plus requis et sous réserve des obligations légales et réglementaires applicables en matière de conservation des dossiers. Vos renseignements sont conservés, directement ou par l’entremise de sous-traitants, uniquement pour la durée nécessaire qui est permise à l’établissement de les saisir et de les basculer dans le réseau interne du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue. Dans les deux cas, les réseaux applicables sont cryptés, sécurisés et accessibles aux seules personnes pour qui l’accès est requis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions à des fins d’utilisation décrites ci-dessus. Les accès aux données sont journalisés et surveillés. Il est exigé des sous-traitants du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue qu’ils souscrivent aux engagements de confidentialité et qu’ils appliquent des politiques équivalentes à celles-ci.

ACCÈS ET MODIFICATIONS DE VOS RENSEIGNEMENTS

Il est de votre responsabilité d’assurer la sécurité de votre profil en déterminant un mot de passe à combinaison unique de chiffres, de lettres et de caractères spéciaux. Ce mot de passe ne doit pas être communiqué à personne, auquel cas vous en assumez la responsabilité. Tout partage ou perte de votre mot de passe est susceptible d’engendrer des modifications aux renseignements se trouvant dans votre profil; et par conséquent, des impacts sur l’analyse de votre dossier de candidature. Vous pourriez également subir une utilisation sans droit de vos renseignements par des actes malfaisants et notamment encourir des dommages importants, dont l’usurpation de votre identité. Vous devez sans délai informer le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue si la sécurité ou l’utilisation de votre mot de passe ou de votre profil se trouvent compromises et modifier votre mot de passe. 

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos renseignements communiqués dans le site soient à jour. Vous pouvez afficher, consulter et modifier vos renseignements directement dans votre profil. Vous pouvez également supprimer votre CV et en déposer un nouveau. Toutefois, il est possible qu’au moment de ces modifications, les renseignements aient déjà été consultés par les membres du personnel concernés.

CONDITIONS D’UTILISATION

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le site et son contenu, y compris sans s’y limiter, tous les textes, designs, icônes, photographies, codes et logiciels utilisés ou intégrés au site ainsi que l’organisation et la présentation de son contenu, sont la propriété du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue et sont protégés par la législation sur les droits de propriété intellectuelle applicables au Canada. 

LIENS EXTERNES 

Le site peut incorporer des liens à des sites Internet externes qui ne sont pas exploités par le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site. Le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites, ne cautionne et n’approuve leur contenu quel qu’il soit et se décharge de toute responsabilité quant à votre utilisation de ces sites ou de leur contenu. 

DROIT APPLICABLE 

Les présentes modalités et conditions régissant d’utilisation du site incluant la Politique de confidentialité sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, nonobstant tout conflit de juridiction. Vous reconnaissez que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux des districts judiciaires applicables au CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue. 

MODIFICATIONS 

Les présentes modalités et conditions régissant l’utilisation du site incluant la Politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication. Votre utilisation du site après qu’une modification ait été apportée confirme votre acceptation. 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à nous les communiquer à l’adresse cisssat_recrutement@ssss.gouv.qc.ca. À noter toutefois qu’aucune candidature reçue à cette adresse ne sera traitée. 

CLAUSES ET CONDITIONS 

En utilisant la plateforme de recrutement en ligne https://cisssat.carrieresante.gouv.qc.ca/ , vous acceptez les modalités légales du présent consentement de confidentialité tel qui suit : Je comprends que tous les renseignements que je fournirai seront utilisés à des fins de recrutement, d’évaluation et de sélection pour les emplois disponibles au CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue, et je consens à cette utilisation. Je comprends que ces modalités s’ajoutent à la Politique de confidentialité du présent site Internet et j’autorise le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue à utiliser mes renseignements personnels, notamment pour me convoquer par courriel ou par téléphone, aux fins mentionnés précédemment. Par ailleurs, je suis conscient(e) que toute fausse déclaration dans ma demande d’emploi pourrait entraîner le refus de ma candidature ou mon congédiement subséquent. 

 ¹ Votre courriel personnel pourrait être utilisé par l’employeur pour communiquer avec vous à la suite de votre embauche si votre titre d’emploi ne requiert pas la création d’un courriel professionnel. 

 Termes et conditions 

En utilisant cette plate-forme de recrutement en ligne http://cisssat.carrieresante.gouv.qc.ca , vous acceptez les modalités légales du présent consentement de confidentialité tel qui suit : 

Je comprends que tous les renseignements que je fournirai seront utilisés à des fins de recrutement, d’évaluation et de sélection pour les emplois disponibles au CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue, et je consens à cette utilisation. Je comprends que ces modalités s’ajoutent à la Politique de confidentialité du présent site Web et j’autorise le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue à utiliser mes renseignements personnels, notamment pour me convoquer par courriel ou par téléphone, aux fins mentionnés précédemment. 

Par ailleurs, je suis conscient que toute fausse déclaration dans ma demande d’emploi pourrait entraîner le refus de ma candidature ou mon congédiement subséquent.